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La garantie Invalidité Permanente et Totale

Il n’existe pas une définition unique de l’Invalidité Permanente et Totale, on l’assimile souvent  à l’incapacité de 2ème catégorie de la sécurité sociale, c'est-à-dire a une invalidité après consolidation de 66%.

Il est important de savoir que chaque assureur va vous proposer sa propre définition de l’Invalidité Permanente et Totale, ci-dessous la définition de 3 de nos partenaires.

1/L'Assuré est considéré en Invalidité Permanente Totale, lorsqu'il présente, suite à un accident ou à une maladie garanti(e) et après consolidation de son état, un taux contractuel d'invalidité supérieur ou égal à 66%.

2/Est considéré en état d'Invalidité Permanente Totale par l'Assureur, l'Assuré reconnu, après consolidation de son état, inapte à tout travail à la suite d'une maladie ou d'un accident et définitivement incapable de se livrer à une activité, même de surveillance ou de direction, susceptible de lui procurer salaire, gain ou profit.

3/ Invalidité physique ou mentale consolidée avant l’échéance annuelle du contrat suivant le 65ème anniversaire de l’Assuré et constatée par l’Assureur mettant l'Assuré dans l'incapacité totale et définitive d'exercer toute occupation lui rapportant gain ou profit (assimilable à la 2 ème catégorie de la Sécurité Sociale).

Sous réserve d’acceptation par l’Assureur et indication dans les Conditions Particulières du contrat ou l’avenant venu le modifier, le Souscripteur peut demander, au plus tard deux mois avant le 65ème anniversaire de l’Assuré, une prolongation de la garantie IPT jusqu’à l’échéance annuelle du contrat suivant le 70ème anniversaire de l’Assuré, en cas de poursuite d’une activité salariée. Cette demande de prolongation doit être accompagnée d’une attestation d’état de santé inchangée (document fourni par l’Assureur), datée et signée par l’Assuré.

D’autre part chaque assureur vous proposera  un mode d’indemnisation différent : payement du capital restant dû ou prise en charge des mensualités,  ceci peut avoir des conséquences notamment en cas de revente du bien (si le prêt a été remboursé le fruit de la vente est pour vous, si les mensualités sont prises en charge, vous devez rembourser la banque du capital restant dû avec le fruit de la vente)

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