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La cession de créance DAILLY

Assez proche de l’affacturage, en effet C'est la loi Dailly de 1981 relative à la cession des créances professionnelles, qui a permis de donner un cadre juridique à l'affacturage. Actuellement, la cession Dailly est régie par le Code Monétaire et Financier.

Vous pouvez bénéficier d’un crédit en contrepartie de la production de créances (factures) sur vos clients ou même les collectivités publiques (Etat, région…), une subvention, un crédit de TVA.

Comme toujours, un peu de formalisme  et donc la signature d’une convention avec la banque.

Ensuite la banque peut vous proposer 2 formules de financement :

  • un escompte et dans ce cas le compte de l'emprunteur est crédité du montant des factures ou des créances, déduction faite des agios.
  • Une avance en compte et l'emprunteur bénéficie d'une autorisation de découvert garantie par les créances cédées.

Bien souvent la banque va procéder  à l’ouverture d’un compte spécial a votre nom pour faciliter la gestion des flux (entrées /sorties)

Moins cher que l’affacturage, cette technique de crédit vous laisse par contre toute la gestion de vos factures et de leur recouvrement

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