Depuis ma plus tendre enfance la première revente d’un bien acquis en VEFA et achevé depuis moins de 5 ans était soumise à un régime particulier :
Pour le vendeur : Payement de la TVA sur la plus value
Pour l’acheteur : Frais de notaire au taux réduit
Depuis le 1er Janvier 2013 c’est le régime de TPF 5.09% qui s’applique (en français le régime des frais de notaire applicable a l’ancien)
Pour l’acheteur c’est clairement une mauvaise nouvelle, sur une acquisition à 280 000€ les frais de notaire passent de 7000€ à 19 000€ ...
Et pour le vendeur : bon exemple de fausse bonne nouvelle, en effet pas de TVA à reverser mais son bien a la vente avec des frais de notaire à taux plein va se retrouver en concurrence directe avec des biens neufs qui sortent de terre et qui eux ont 2 avantages :
- Ils sont neufs !!!!
- Ils bénéficient toujours des frais de notaire réduits
Il risque de devoir consentir une baisse de son prix de vente pour rester attractif
Pour nous, le plus dramatique c’est que nous allons devoir modifier notre SIMULATEUR DE PRET IMMOBILIER pour intégrer ces nouvelles dispositions...