Les Frais de Notaires : ça va changer au 01/03/2014…
Selon les départements !!!!!
Les Droits de Mutation composants la plus grande part des « Frais de Notaire » vont évoluer et c’est la Loi de Finances 2014 qui le dit...
Cette augmentation sera de l’ordre de 0,7% et correspond à la possibilité que l’ETAT donne aux départements d’augmenter leur taxe prise sur les droits de mutation lors de chaque acquisition. Chaque département décidera d’appliquer ou Non cette Hausse mais il est peu probable que certains s’en passent car cette augmentation a justement pour objectif de soutenir les finances tendues de ces départements.
Cela représentera 1.400€ de droits supplémentaires à régler chez le notaire pour une acquisition de 200.000€.
Une goutte dans votre projet immobilier mais un budget supplémentaire à enregistrer pour votre apport personnel qui sera réclamé par la plupart des banques qui refusent de financer les Frais de Notaire.
Cependant, réjouissons-nous, cette augmentation ne devrait être que temporaire et prendre fin au plus tard le 29 Février … 2016.